Continuer avec GoogleDissolution à compter du 18/02/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 18/02/2026, siège de la liquidation : 4 B chemin des Carrières 25360 Nancray, parution de la publicité légale : macommune.info paru le 20/02/2026
SCI LA SAPINIERE
Consultez la fiche de SCI LA SAPINIERE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/10/2005, implantée à Pontarlier, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/04/2026.
Radiée
SIREN
484 490 263
SIRET du siège social
484 490 263 000 15
TVA intracommunautaire
FR06484490263
Adresse du siège social
5 RUE JOSEPH PILLOD 25300 PONTARLIER
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/10/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA SAPINIERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA SAPINIERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition location gestion D immeubles et de valeurs mobiliers
Siège social et établissements — SCI LA SAPINIERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
48449026300015
Date de création
30/09/2005
Date de clôture
30/03/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Micheline Bourdin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Chantal Cattet
Associé indéfiniment responsable
Dominique Cattet
Associé indéfiniment responsable
Francoise Cattet
Liquidateur
Chantal Cattet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 18/02/2026 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/03/2026
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 484490263, SIRET du siège 48449026300015, numéro de TVA intracommunautaire FR06484490263. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?
Le siège social de SCI LA SAPINIERE est domicilié au 5 RUE JOSEPH PILLOD 25300 PONTARLIER.
Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?
SCI LA SAPINIERE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Micheline Bourdin, Chantal Cattet, Dominique Cattet, Francoise Cattet, Chantal Cattet.
SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA SAPINIERE est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/10/2005. Date de radiation : 30/03/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA SAPINIERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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