Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 05/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR A.P.C. (SAS) SOUS LE NUMERO 4154593, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Bernard ROUSSEL - 850, rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 NIMES CEDEX 9 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 05/07/2016
A.P.C.
Consultez la fiche de A.P.C. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 17/10/2005, implantée à Silvareccio, activité principale : Travaux de plâtrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.
Active
SIREN
484 649 371
SIRET du siège social
484 649 371 000 16
TVA intracommunautaire
FR90484649371
Adresse du siège social
SILVARECCIO 20215 SILVARECCIO
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Activité
Travaux de plâtrerie
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/10/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A.P.C.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A.P.C.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de plâtrerie (4331Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Plaquisterie, enduits et peinture en bâtiment. Bâtiment, l'entretien, le nettoyage, l'assainissement, touts petits travaux. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
Siège social et établissements — A.P.C.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48464937100016
Date de création
06/10/2005
Activité
Travaux de plâtrerie (4331Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de plâtrerie (4331Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 05/01/2017
Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE A.P.C. (SAS) POUR UNE DUREE DE 5 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/02/2018
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 30/04/2020, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 30/04/2020
Remplacement d'un mandataire de justice Modification des modalités d’exercice du Mandataire de Justice : Par jugement du Tribunal De Commerce d’Ajaccio en date du 09/05/2022, la SELARL Etude Balincourt représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA sis 15 boulevard du Général De Gaulle – 20200 BASTIA, a été désignée en qualité de COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN aux lieu et place de la SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL. Date d'effet : 09/05/2022
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 05/09/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L’OUVERTURE D’UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE A.P.C. (SAS), ET A DESIGNE en liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT (Me Frédéric TORELLI et Me Guillaume LARCENA) - 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 31/05/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/09/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A.P.C.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A.P.C. ?
A.P.C. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 484649371, SIRET du siège 48464937100016, numéro de TVA intracommunautaire FR90484649371. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A.P.C. ?
Le siège social de A.P.C. est domicilié au SILVARECCIO 20215 SILVARECCIO.
Qui dirige A.P.C. ?
Le registre désigne Paul Alerini comme dirigeant de A.P.C..
A.P.C. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A.P.C. est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/10/2005.
Comment réaliser une formalité pour A.P.C. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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