SCORTA

Consultez la fiche de SCORTA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 27/09/2005, implantée à Pommiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 17/02/2026.

Active
SIREN
484 696 190
SIRET du siège social
484 696 190 000 20
TVA intracommunautaire
FR91484696190
Adresse du siège social
317 CHE des Bonnetières 69480 Pommiers
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/09/2005
Dirigeant
Jacques Biron

Activité et exploitation — SCORTA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La réalisation de prestations de services, de conseil, de gestion ou d'assistance. Lesdites opérations réalisées tant pour elle-même que pour le compte d'un tiers, sous toutes les formes. La prise de participation par tous moyen directement ou indirectement dans toutes sociétés pouvant se rattacher à son objet, par voie de création, d'apport, de souscription, ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, ou encore de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements ; la prise de participation aux organes de direction, de gestion ou de contrôle de tous types de sociétés ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCORTA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
48469619000020
Adresse du siège social
317 CHE des Bonnetières 69480 Pommiers
Masquer cette adresse
Date de création
01/10/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48469619000012
Adresse de l'établissement
ALL DU BIEF 01600 TREVOUX
Masquer cette adresse
Date de création
12/09/2005
Date de clôture
01/10/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCORTA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCORTA ?
SCORTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 484696190, SIRET du siège 48469619000020, numéro de TVA intracommunautaire FR91484696190. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCORTA ?
Le siège social de SCORTA est domicilié au 317 CHE des Bonnetières 69480 Pommiers. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCORTA ?
Le registre désigne Jacques Biron comme dirigeant de SCORTA.

SCORTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCORTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/09/2005.

Comment réaliser une formalité pour SCORTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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