SBA

Consultez la fiche de SBA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/10/2005, implantée à Pont-de-L'Isere, activité principale : Commerce de gros de matériel agricole. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
484 795 604
SIRET du siège social
484 795 604 000 12
TVA intracommunautaire
FR58484795604
Adresse du siège social
4 CHE DES VERGERS 26600 PONT-DE-L'ISERE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Commerce de gros de matériel agricole
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/10/2005
Dirigeant
Alain Jolivet

Activité et exploitation — SBA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de matériel agricole (4661Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Le commerce de matériel et outillage agricole ; le commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural ; le commerce de tous produits de gros et détail ; le négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasions ; la mise à disposition / le prêt exceptionnel (le) sans chauffeur de véhicules motorisés.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SBA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
48479560400012
Adresse du siège social
4 CHE DES VERGERS 26600 PONT-DE-L'ISERE
Masquer cette adresse
Date de création
01/11/2005
Activité
Commerce de gros de matériel agricole (4661Z)
Établissement secondaire
Fermé
48479560400020
Adresse de l'établissement
RUE MARYSE BASTIE 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Masquer cette adresse
Date de création
07/04/2006
Date de clôture
30/04/2011
Activité
Commerce de gros de matériel agricole (4661Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Commissaire aux comptes suppléant
Alain Jolivet (64 ans)
Depuis le 01/11/2005
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
SBB
Depuis le 01/11/2005
Commissaire aux comptes titulaire
2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES
Depuis le 01/11/2005
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros de matériel agricole (4661Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 19/05/2006

Apport d'une branche d'activité par la société WASSILIEF

Ajoutée le 06/12/2011

Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue MARYSE BATIE CYBER CARBET 1 ZAC GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS à compter du 21/12/2010.

Ajoutée le 27/04/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion

Ajoutée le 04/05/2015

Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 : Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant pour Me BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Ajoutée le 23/09/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 28/09/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 25/04/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 09/05/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Ajoutée le 21/10/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE

Ajoutée le 31/10/2016

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

Ajoutée le 06/12/2017

Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Ajoutée le 07/11/2018

Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/11/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 19/09/2018

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SBA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SBA ?
SBA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 484795604, SIRET du siège 48479560400012, numéro de TVA intracommunautaire FR58484795604. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SBA ?
Le siège social de SBA est domicilié au 4 CHE DES VERGERS 26600 PONT-DE-L'ISERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SBA ?
SBA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Alain Jolivet, SBB, 2 C.A.R.A. COMPTABILITE CONSEIL AUDIT RHONE ALPES.

SBA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SBA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/10/2005.

Comment réaliser une formalité pour SBA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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1 autre entreprise créée le même jour (26/10/2005) dans le même code postal.

SCI CLAIVACO
6540 NAF 6820B
484601380 26600 400 000 €

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26/10/2005 — 1108 entreprises

Jours précédents

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Jours suivants

27/10(1150) 28/10(1034) 29/10(105) 30/10(174) 31/10(927) 01/11(4127) 02/11(2004)

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Établissements

Observations du greffe

19/05/2006
Apport d'une branche d'activité par la société WASSILIEF
06/12/2011
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue MARYSE BATIE CYBER CARBET 1 ZAC GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS à compter du 21/12/2010.
27/04/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
04/05/2015
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 27/04/2015 : Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant pour Me BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
23/09/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/04/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/09/2015
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/09/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/04/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
09/05/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/10/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 18 RUE JACQUEMART 26100 ROMANS-SUR-ISERE
31/10/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2016 arrêtant le jugement de plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
06/12/2017
Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
07/11/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 07/11/2018 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 19/09/2018