Continuer avec GoogleDissolution à compter du 31/03/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2021, liquidateur : BERNASCONI JACQUES, siège de la liquidation : 9 Avenue ALSACE LORRAINE 01000 Bourg-en-Bresse, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 07/05/2021
SCI DU BAS
Consultez la fiche de SCI DU BAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/11/2005, implantée à Bourg en Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
485 073 258
SIRET du siège social
485 073 258 000 17
TVA intracommunautaire
FR81485073258
Adresse du siège social
9 AV 9 AVENUE ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/11/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU BAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU BAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION GESTION ET LOCATION D IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL INDUSTRIEL ET D HABITATION
Siège social et établissements — SCI DU BAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
48507325800017
Adresse de l'établissement
9 AV 9 AVENUE ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
Date de création
02/11/2005
Date de clôture
10/05/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Jacques Bernasconi
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Eric Rozet
Autre
Annie Monnet
Autre
Pascal Forest
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 10/05/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DU BAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU BAS ?
SCI DU BAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 485073258, SIRET du siège 48507325800017, numéro de TVA intracommunautaire FR81485073258. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU BAS ?
Le siège social de SCI DU BAS est domicilié au 9 AV 9 AVENUE ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE.
Qui dirige SCI DU BAS ?
SCI DU BAS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jacques Bernasconi, Eric Rozet, Annie Monnet, Pascal Forest.
SCI DU BAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU BAS est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/11/2005. Date de radiation : 03/06/2021.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU BAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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