Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2007
S.C.F.
Consultez la fiche de S.C.F. : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/12/2005, implantée à Dijon, activité principale : Cuisson de produits de boulangerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — S.C.F.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — S.C.F.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — S.C.F.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S.C.F. (SARL) SOUS LE NUMERO 4157068, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PRINCE JEROME, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/05/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/06/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 07/12/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/03/2011
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/06/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE S.C.F. (SARL) POUR UNE DUREE DE 60 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS (2 cas), ET A DESIGNE ME PH. MAITRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/06/2011
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 04/01/2012
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE S C F (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 30/11/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/12/2014
Radiation du RCS le 08/12/2016 avec effet au 06/12/2016 EN DATE DU 06 DÉCEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/12/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE S C F (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/12/2014 ) Date d'effet : 06/12/2016
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur S.C.F.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de S.C.F. ?
Où se situe le siège social de S.C.F. ?
Qui dirige S.C.F. ?
S.C.F. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour S.C.F. ?
Réaliser une formalité pour S.C.F.
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