Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
SCI LA BRUYERE
Consultez la fiche de SCI LA BRUYERE : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/12/2005, implantée à Die, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/06/2024.
Active
SIREN
485 335 376
SIRET du siège social
485 335 376 000 29
TVA intracommunautaire
FR56485335376
Adresse du siège social
10 PL SAINT GENIX 26150 DIE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BRUYERE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BRUYERE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la location, la construction, la gestion, l'administration de tous immeubles batis ou non batis de tous droits réels immobiliers et toutes les opérations quelconques pouvant s'y rattacher.
Siège social et établissements — SCI LA BRUYERE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
48533537600029
Date de création
19/11/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48533537600011
Date de création
19/11/2005
Date de clôture
09/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Dominique Fetus
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Anne Favier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BRUYERE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 485335376, SIRET du siège 48533537600029, numéro de TVA intracommunautaire FR56485335376. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BRUYERE ?
Le siège social de SCI LA BRUYERE est domicilié au 10 PL SAINT GENIX 26150 DIE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA BRUYERE ?
SCI LA BRUYERE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Dominique Fetus, Anne Favier.
SCI LA BRUYERE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BRUYERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/12/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BRUYERE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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