La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
APTERA CONTRACTING
Consultez la fiche de APTERA CONTRACTING : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 07/08/2007, implantée à Créteil CEDEX, activité principale : Ingénierie, études techniques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — APTERA CONTRACTING
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — APTERA CONTRACTING
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — APTERA CONTRACTING
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 30/08/2011 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2011J00592 , Juge Commissaire M. Halfon Daniel , Juge Commissaire suppléant M. Pierrelle Bernard , Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Rue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2012 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25/10/2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 30/08/2011 , uniquement en ce qu'il a confié à Me Gilles Baronnie, administrateur judiciaire la mission d'assister la société dans tous les actes de gestion. Statuant à nouveau sur ce point , confie à Me Gilles Baronnie, es qualité la mission de surveiller l'intérressée dans sa gestion.
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/09/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient Mandataire Judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés , nom du Juge Commissaire M. Halfon Daniel
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 10/07/2013 nommant M. Cohen Emanuel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 04/12/2013 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/09/2013 et a désigné Liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/09/2014 nommant M. Danjon Yvon juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 05/07/2017 , a prononcé la faillite personnelle de M. François Jean Robert Richaume pour une durée de 10 ans , nom du liquidateur : SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/12/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Jsa
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur APTERA CONTRACTING
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de APTERA CONTRACTING ?
Où se situe le siège social de APTERA CONTRACTING ?
Qui dirige APTERA CONTRACTING ?
APTERA CONTRACTING est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour APTERA CONTRACTING ?
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