Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
DOMITIEL
DOMITIEL EURL
Consultez la fiche de DOMITIEL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/01/2006, implantée à Annecy, activité principale : Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/06/2024.
Active
SIREN
487 720 146
SIRET du siège social
487 720 146 000 17
TVA intracommunautaire
FR34487720146
Adresse du siège social
11 CHE DU GRAND CHENE 74000 ANNECY
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMITIEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
DOMITIEL EURL
Capital social
7 500,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
487 720 146 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
Activité et exploitation — DOMITIEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Programmation, conseil et autres activités informatiques
Activité (code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
CONSEIL DIAGNOSTIC CONCEPTION VENTE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES
Siège social et établissements — DOMITIEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48772014600017
Date de création
01/07/2006
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Nom commercial
DOMITIEL EURL
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Finances de DOMITIEL
Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.
| Performance | 2024 |
|---|---|
| Résultat net (€) | -787 |
| Gestion BFR | 2024 |
| BFR (€) | — |
| BFR exploitation (€) | — |
| BFR hors exploitation (€) | — |
| Autonomie financière | 2024 |
| Fonds de roulement net global (€) | — |
| Couverture du BFR | — |
| Trésorerie (€) | — |
| Dettes financières | — |
| Ratio d'endettement (Gearing) | — |
Source : INPI — Bilan simplifié — Déposé le 29/08/2025
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Questions fréquentes sur DOMITIEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMITIEL ?
DOMITIEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 487720146, SIRET du siège 48772014600017, numéro de TVA intracommunautaire FR34487720146. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMITIEL ?
Le siège social de DOMITIEL est domicilié au 11 CHE DU GRAND CHENE 74000 ANNECY.
Qui dirige DOMITIEL ?
Le registre désigne Philippe Depardon comme dirigeant de DOMITIEL.
DOMITIEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMITIEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/01/2006.
Comment réaliser une formalité pour DOMITIEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DOMITIEL
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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