NORBERT MORVAN

Consultez la fiche de NORBERT MORVAN : Entrepreneur individuel, immatriculé le 26/12/2005, implantée à Puy Saint Vincent, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/10/2024.

Radiée
SIREN
488 159 955
SIRET du siège social
488 159 955 000 19
TVA intracommunautaire
FR67488159955
Adresse du siège social
CLOT DES LEOTHAUDS 05290 PUY SAINT VINCENT

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
0 salarié
Date de création
26/12/2005
Dirigeant
Norbert Morvan

Activité et exploitation — NORBERT MORVAN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et activité déclarée.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège social et établissements — NORBERT MORVAN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
48815995500019
Adresse du siège social
CLOT DES LEOTHAUDS 05290 PUY SAINT VINCENT
Date de création
26/12/2005
Date de clôture
15/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

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Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne physique
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur NORBERT MORVAN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de NORBERT MORVAN ?

NORBERT MORVAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 488159955, SIRET du siège 48815995500019, numéro de TVA intracommunautaire FR67488159955. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de NORBERT MORVAN ?

Le siège social de NORBERT MORVAN est domicilié au CLOT DES LEOTHAUDS 05290 PUY SAINT VINCENT.

Qui dirige NORBERT MORVAN ?

Le registre désigne Norbert Morvan comme dirigeant de NORBERT MORVAN.

NORBERT MORVAN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, NORBERT MORVAN est radié des registres. Inscription au RCS le 26/12/2005. Date de radiation : 15/09/2022.

Comment réaliser une formalité pour NORBERT MORVAN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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