Continuer avec Google: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
FRASEB
Consultez la fiche de FRASEB : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/02/2006, implantée à Bressuire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
488 184 516
SIRET du siège social
488 184 516 000 34
TVA intracommunautaire
FR30488184516
Adresse du siège social
67 BD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/02/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — FRASEB
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — FRASEB
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition d'immeubles construction réhabilitation administration et gestion par bail location ou autrement
Siège social et établissements — FRASEB
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
48818451600034
Date de création
11/01/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48818451600018
Date de création
09/01/2006
Date de clôture
01/10/2017
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48818451600026
Date de création
01/10/2017
Date de clôture
23/09/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Sebastien Chavignon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Chavigon
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur FRASEB
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de FRASEB ?
FRASEB est identifiée par les numéros suivants : SIREN 488184516, SIRET du siège 48818451600034, numéro de TVA intracommunautaire FR30488184516. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de FRASEB ?
Le siège social de FRASEB est domicilié au 67 BD DE THOUARS 79300 BRESSUIRE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige FRASEB ?
FRASEB compte 2 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Chavignon, Franck Chavigon.
FRASEB est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, FRASEB est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/02/2006.
Comment réaliser une formalité pour FRASEB ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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