Continuer avec GooglePar jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 09/11/2017 de la société AS EQUITY (SAS) et a désigné : Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/04/2017 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
AS EQUITY
Consultez la fiche de AS EQUITY : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/07/2006, implantée à Saint-Thibault, activité principale : Activités des sociétés holding. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — AS EQUITY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — AS EQUITY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — AS EQUITY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 07/11/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 09/05/2018.
Par ordonnance en date du 20/12/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 27/11/2012 sur AS EQUITY (SAS).
En date du 24/04/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 09/11/2018.
En date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la sté AS EQUITY (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
Par ordonnance en date du 04/05/2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 09/05/2017 sur AS EQUITY (SAS).
En date du 09/02/2021, le tribunal de commerce de Troyes a autorisé la modification du plan de redressement dans la procédure AS EQUITY (SAS).
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/10/2022. Dénomination de l'associé unique : ROYAL ACCESSOIRES SPORT, Troyes : 522215300. Journal d'annonces légales : Les Petites Affiches Matot Braine paru le 30/09/2022.
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à ROYAL ACCESSOIRES SPORT réalisée le 30/10/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur AS EQUITY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de AS EQUITY ?
Où se situe le siège social de AS EQUITY ?
Qui dirige AS EQUITY ?
AS EQUITY est-elle toujours en activité ?
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