Continuer avec GoogleFin du redressement judiciaire ou clôtureEN DATE DU 07/06/2012, LE TRIBUNAL DE SAINT-DENIS (REUNION) A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 06/10/2010 SUR C.T.A (SARL).Date d'effet : 07/06/2012
C.T.A
C.T.A
Consultez la fiche de C.T.A : SAS, société par actions simplifiée, créée le 23/02/2006, implantée à Saint-Denis, activité principale : Construction d'autres bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/06/2026.
Active
SIREN
488 741 091
SIRET du siège social
488 741 091 000 26
TVA intracommunautaire
FR94488741091
Adresse du siège social
2 Allée BONNIER - IMMEUBLE EUROPA I 97400 Saint-Denis
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Activité
Construction d'autres bâtiments
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/02/2006
Dirigeant
ACE SAS
Informations légales et immatriculation — C.T.A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.T.A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Type d'activité
ARTISANALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction de bâtiments et promotion immobilière.
Siège social et établissements — C.T.A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
48874109100026
Date de création
06/02/2006
Activité
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Nom commercial
C.T.A
Établissement secondaire
Fermé
48874109100018
Date de création
23/02/2006
Date de clôture
01/02/2007
Activité
CONSTRUCTION DE BATIMENTS (452A)
Nom commercial
/
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes titulaire
ACE SAS
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Président de SAS
GROUPE NDA
Activité (code NAF ou APE)
Construction d'autres bâtiments (4120B)
Type d'activité
ARTISANALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par ordonnance en date du 04/12/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Saint Denis de La Réunion a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Elise de LAISSARDIERE prise en la personne de Elise de LAISSARDIERE Résidence le Ravel 18 Rue Jean Cocteau 97400 SAINT-DENIS.
JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2010LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREA FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 SEPTEMBRE 2010A DESIGNE: MAITRE Houssen BADAT-41 RUE SAINTE-MARIE-97400 SAINT-DENIS- EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAITRES Michel CHAVAUX & SELARL AJ PARTENAIRE - 18 RUE JEAN COCTEAU- 82 RESIDENCE LE RAVEL-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRESJUGEMENT DU 16 MARS 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 07 AVRIL 2011A MAINTENU MAITRE Houssen BADAT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIREJUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 4 ANS POUR L'OPTION 1 ET DE 10 ANS POUR L'OPTION 2A DESIGNE : MAITRE A DESIGNE : MAITRES Michel CHAVAUX & SELARL AJ PARTENAIRE - 18 RUE JEAN COCTEAU- 82 RESIDENCE LE RAVEL-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.JUGEMENT DU 28 SEPTEMBRE 2011LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT- DENIS REUNIONA ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION PROPOSE POUR UNE DUREE DE 10 ANSA DESIGNE : MAITREA DESIGNE : MAITRES Michel CHAVAUX & SELARL AJ PARTENAIRE - 18 RUE JEAN COCTEAU- 82 RESIDENCE LE RAVEL-97490 SAINTE-CLOTILDE- EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRESEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 JUIN 2012LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS REUNIONA MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP CHAVAUX ET PICARD
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.T.A
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.T.A ?
C.T.A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 488741091, SIRET du siège 48874109100026, numéro de TVA intracommunautaire FR94488741091. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.T.A ?
Le siège social de C.T.A est domicilié au 2 Allée BONNIER - IMMEUBLE EUROPA I 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige C.T.A ?
C.T.A compte 2 dirigeants déclarés au registre : ACE SAS, GROUPE NDA.
C.T.A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.T.A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/02/2006.
Comment réaliser une formalité pour C.T.A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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