Liquidation judiciaire sur résolution de plan Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 22/08/2022 : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2, à l’égard de : RBSCA (SARL) ; Mandataire liquidateur : Selas GUERIN et associées prise en la personne de Maître Hélène BRANCHU-BORD - 2, rue du 49ème - 64100 Bayonne ; Date cessation des paiements : 18/08/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 22/08/2022
RBSCA
Consultez la fiche de RBSCA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 15/03/2006, implantée à Bayonne, activité principale : Restauration de type rapide. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
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Informations légales et immatriculation — RBSCA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — RBSCA
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Siège social et établissements — RBSCA
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur RBSCA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de RBSCA ?
Où se situe le siège social de RBSCA ?
Qui dirige RBSCA ?
RBSCA est-elle toujours en activité ?
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