Continuer avec GoogleJugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataires judiciaires : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Maître Hélène Gascon 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est de surveiller le débiteur dans tous les actes de gestion.
SCI LAS MOTAS
Consultez la fiche de SCI LAS MOTAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/03/2006, implantée à Alenya, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/09/2024.
Active
SIREN
489 169 102
SIRET du siège social
489 169 102 000 14
TVA intracommunautaire
FR41489169102
Adresse du siège social
LIEUDIT LAS MOTAS 66200 ALENYA
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/03/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LAS MOTAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LAS MOTAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilieres,l'obtention de toutes ouvertures de credits,prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la societe
Siège social et établissements — SCI LAS MOTAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48916910200014
Date de création
13/02/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Jean Garsau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
G.T. VACANCES
Autre
CELA FINANCES
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 02/11/2011 convertissant en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 11/05/2012. Cessation des paiements en date du 02/11/2011. Juge Commissaire : M Alain CAVALIERE Juge Commissaire suppléant : M Marcel PIET Mandataire judiciaire : Maître Clément Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue leon dieude 66000 perpignan Maitre Gascon helene 1 rue leon dieude 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 06/06/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 17/09/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 10/07/2014
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/03/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 12/12/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/05/2021 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LAS MOTAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LAS MOTAS ?
SCI LAS MOTAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 489169102, SIRET du siège 48916910200014, numéro de TVA intracommunautaire FR41489169102. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LAS MOTAS ?
Le siège social de SCI LAS MOTAS est domicilié au LIEUDIT LAS MOTAS 66200 ALENYA.
Qui dirige SCI LAS MOTAS ?
SCI LAS MOTAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean Garsau, G.T. VACANCES, CELA FINANCES.
SCI LAS MOTAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LAS MOTAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/03/2006.
Comment réaliser une formalité pour SCI LAS MOTAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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