SCI DE LA CHAPELLE

Consultez la fiche de SCI DE LA CHAPELLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/04/2006, implantée à La Roche-sur-Foron, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.

Radiée
SIREN
489 581 868
SIRET du siège social
489 581 868 000 10
TVA intracommunautaire
FR37489581868
Adresse du siège social
Lieudit La Vulpillière 74800 La Roche-sur-Foron

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/04/2006
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA CHAPELLE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A LA ROCHE SUR FORON (HAUTE-SAVOIE) AMANCY-LIEUDIT LA VULPILLIERE. EDIFICATION SUR CE TERRAIN D'IMMEUBLES A USAGE DE BUREAUX ET D'ACTIVITES, EX2CUTION DE TOUS TRAVAUX DE VIABILITE

Siège social et établissements — SCI DE LA CHAPELLE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
48958186800010
Adresse de l'établissement
Lieudit La Vulpillière 74800 La Roche-sur-Foron
Date de création
24/03/2006
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
SA MONTEGRE SPORTS
Depuis le 24/03/2006
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
INDEPENDANTE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/09/2006

Modification autre SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 01/09/2006 ET DE LA CESSION DE PART EN DATE DU 01/09/2006 : NOUVELLE ASSOCIEE AGREEE : SA MONTEGRE SPORTS - 74 800 LA ROCHE SUR FORON. DEPART DE L'ASSOCIEE NON GERANTE MME MARCON LILIANE. PAR AILLEURS MODIFICATION DE DOMICILE DE L'ASSOCIE GERANT MR MARCON PHILIPPE : NOUVELLE ADRESSE : 147 CHEMIN DE L'EPINETTE - 74 800 LA ROCHE SUR FORON. ANCIENNE ADRESSE : 112 ROUTE DE BONNAY - 74 250 MARCELLAZ. date d'effet : 01/09/2006

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA CHAPELLE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 489581868, SIRET du siège 48958186800010, numéro de TVA intracommunautaire FR37489581868. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA CHAPELLE ?

Le siège social de SCI DE LA CHAPELLE est domicilié au Lieudit La Vulpillière 74800 La Roche-sur-Foron.

Qui dirige SCI DE LA CHAPELLE ?

SCI DE LA CHAPELLE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Marcon, SA MONTEGRE SPORTS.

SCI DE LA CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA CHAPELLE est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/04/2006. Date de radiation : 31/05/2025.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CHAPELLE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

15/09/2006
Modification autre SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 01/09/2006 ET DE LA CESSION DE PART EN DATE DU 01/09/2006 : NOUVELLE ASSOCIEE AGREEE : SA MONTEGRE SPORTS - 74 800 LA ROCHE SUR FORON. DEPART DE L'ASSOCIEE NON GERANTE MME MARCON LILIANE. PAR AILLEURS MODIFICATION DE DOMICILE DE L'ASSOCIE GERANT MR MARCON PHILIPPE : NOUVELLE ADRESSE : 147 CHEMIN DE L'EPINETTE - 74 800 LA ROCHE SUR FORON. ANCIENNE ADRESSE : 112 ROUTE DE BONNAY - 74 250 MARCELLAZ. date d'effet : 01/09/2006
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.