Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI CLEVALFRAN
Consultez la fiche de SCI CLEVALFRAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/04/2006, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
489 779 785
SIRET du siège social
489 779 785 000 26
TVA intracommunautaire
FR51489779785
Adresse du siège social
14 ALL DU PONT ROMAN 39100 DOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/04/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CLEVALFRAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
300 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
489 779 785 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI CLEVALFRAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, vente, gestion d'immeuble et opérations s'y rapportant.
Siège social et établissements — SCI CLEVALFRAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
48977978500026
Date de création
29/03/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
48977978500018
Date de création
29/03/2006
Date de clôture
25/02/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Valerie Bobillier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Clemence Franchini
Autre
Antoine Franchini
Autre
Patrick Franchini
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLEVALFRAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CLEVALFRAN ?
SCI CLEVALFRAN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 489779785, SIRET du siège 48977978500026, numéro de TVA intracommunautaire FR51489779785. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CLEVALFRAN ?
Le siège social de SCI CLEVALFRAN est domicilié au 14 ALL DU PONT ROMAN 39100 DOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CLEVALFRAN ?
SCI CLEVALFRAN compte 4 dirigeants déclarés au registre : Valerie Bobillier, Clemence Franchini, Antoine Franchini, Patrick Franchini.
SCI CLEVALFRAN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLEVALFRAN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/04/2006.
Comment réaliser une formalité pour SCI CLEVALFRAN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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