Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
CAPRICORNE
Consultez la fiche de CAPRICORNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/05/2006, implantée à Sevrier, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
489 946 202
SIRET du siège social
489 946 202 000 12
TVA intracommunautaire
FR43489946202
Adresse du siège social
10 LE CLOS DU LEVANT 74320 SEVRIER
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/05/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CAPRICORNE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPRICORNE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET/OU DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — CAPRICORNE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
48994620200012
Date de création
20/02/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Claudie Cambon
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Philippe Zavagno
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CAPRICORNE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPRICORNE ?
CAPRICORNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 489946202, SIRET du siège 48994620200012, numéro de TVA intracommunautaire FR43489946202. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?
Le siège social de CAPRICORNE est domicilié au 10 LE CLOS DU LEVANT 74320 SEVRIER.
Qui dirige CAPRICORNE ?
CAPRICORNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Claudie Cambon, Philippe Zavagno.
CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CAPRICORNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/05/2006.
Comment réaliser une formalité pour CAPRICORNE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CAPRICORNE
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