Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LA BESSARDE
Consultez la fiche de SCI LA BESSARDE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/05/2006, implantée à Saint-Saturnin-lès-Apt, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/06/2026.
Active
SIREN
490 054 509
SIRET du siège social
490 054 509 000 32
TVA intracommunautaire
FR14490054509
Adresse du siège social
582 CHE de Romanet 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/05/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BESSARDE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BESSARDE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Siège social et établissements — SCI LA BESSARDE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49005450900032
Date de création
30/01/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49005450900016
Date de création
06/05/2006
Date de clôture
30/01/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Paul Pelloux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Alexandra Pelloux
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal des activités économiques d'Avignon par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/01/2026 du 12 Rue de la Marne 71200 Le Creusot au 582C Chemin de Romanet 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA BESSARDE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BESSARDE ?
SCI LA BESSARDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490054509, SIRET du siège 49005450900032, numéro de TVA intracommunautaire FR14490054509. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BESSARDE ?
Le siège social de SCI LA BESSARDE est domicilié au 582 CHE de Romanet 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA BESSARDE ?
SCI LA BESSARDE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Paul Pelloux, Alexandra Pelloux.
SCI LA BESSARDE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BESSARDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/05/2006.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BESSARDE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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