Ajoutée le 16/09/2020

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/09/2020

Ajoutée le 26/02/2009

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 26/02/2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P200900574 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04/11/2008, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR SPILET, ADMINISTRATEUR : MAÎTRE BRUNET FREDERIC 1 ALLEE JACQUES PREVERT 77100 MEAUX, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 26/08/2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

Ajoutée le 07/09/2009

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/09/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 26/08/2009

Ajoutée le 26/11/2009

Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 26/02/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P200900574 , date de cessation des paiements le 04/11/2008 désigne Mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/08/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Ajoutée le 26/11/2009

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/09/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois

Ajoutée le 07/04/2010

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06-04-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur BOUCHACOURT JACQUES, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître BRUNET FREDERIC met fin à la mission de l'administrateur MAITRE BRUNET, 1 ALLEE JACQUES PREVERT 77100 MEAUX, maintient ,SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Florence DAUDE, 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris,, sous le numéro P200900574 , avec inaliénabilité du fonds de commerce et l'incessibilité des parts sociales.

Ajoutée le 10/05/2010

Par jugement en date du 06/04/2010, le Tribunal de Commerce de Paris a arrêté le plan de continuation avec inaliénabilité du fonds de commerce et l'incessibilité des parts sociales.

Ajoutée le 03/04/2014

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/04/2014 modifiant le plan de redressement.

Ajoutée le 06/05/2014

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/04/2014 , modifiant le plan de redressement

Ajoutée le 18/03/2015

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18/03/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201500946, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31/12/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Guy Elmalek , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/06/2015

Ajoutée le 13/04/2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 18/03/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31/12/2014 et a désigné Liquidateur SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS , . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 18/06/2015 .

Ajoutée le 25/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25-06-2015 arrête le plan de cession au profit de : la société LOCAROUT . Sous le n° P201500946.

Ajoutée le 26/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/06/2015 arrête le plan de cession

Ajoutée le 29/06/2015

Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/06/2015 arrête le plan de cession au profit de : LOCAROUT

Ajoutée le 29/09/2020

Radiation d'office (article R.123-134 c.com)

Ajoutée le 02/10/2020

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par jugement tribunal de commerce de Paris en date du 16/09/2020.