Continuer avec GoogleTransfert du siège social de 575 Rue de Crenans 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE à ZI du Bois Baron 2 Rue du Bois Baron 69220 BELLEVILLE à compter du 28 Janvier 2008
ACCES MODA
ACCES MODA
Consultez la fiche de ACCES MODA : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 17/11/2006, implantée à Belleville, activité principale : Fabrication d'autres vêtements et accessoires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
490 209 087
SIRET du siège social
490 209 087 000 25
TVA intracommunautaire
FR88490209087
Adresse du siège social
2 RUE 2 Rue du Bois Baron 69220 Belleville
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Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACCES MODA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
ACCES MODA
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
490 209 087 R.C.S. Lyon
Greffe
Greffe de Lyon
Activité et exploitation — ACCES MODA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Industrie de l'habillement
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Création fabrication articles de chapellerie accessoire de mode prêt à porter chaussures activité import export commerce de gros et détail agent commercial
Siège social et établissements — ACCES MODA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
49020908700025
Date de création
01/08/2006
Activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Enseigne
ACCES MODA
Établissement secondaire
Fermé
49020908700017
Adresse de l'établissement
275 RUE DE CRENANS 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Date de création
24/05/2006
Date de clôture
28/01/2008
Activité
Activités des sièges sociaux (7010Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Patrick Duchêne
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Patrick Duchene
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication d'autres vêtements et accessoires (1419Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Jean-Louis THION, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, . Date de cessation des paiements : 14/11/2008
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur LEPINE Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur CHAMBOST René en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 03/11/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACCES MODA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACCES MODA ?
ACCES MODA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490209087, SIRET du siège 49020908700025, numéro de TVA intracommunautaire FR88490209087. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACCES MODA ?
Le siège social de ACCES MODA est domicilié au 2 RUE 2 Rue du Bois Baron 69220 Belleville. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ACCES MODA ?
ACCES MODA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Patrick Duchêne, Patrick Duchene.
ACCES MODA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACCES MODA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 17/11/2006.
Comment réaliser une formalité pour ACCES MODA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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