Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 01/06/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/05/2006
DOMUS EFFECTUS
Consultez la fiche de DOMUS EFFECTUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2006, implantée à Parthenay, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
490 347 259
SIRET du siège social
490 347 259 000 15
TVA intracommunautaire
FR26490347259
Adresse du siège social
36 AV ARISTIDE BRIAND 79200 PARTHENAY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMUS EFFECTUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMUS EFFECTUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES
Siège social et établissements — DOMUS EFFECTUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49034725900015
Date de création
17/05/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pierre Fustier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur DOMUS EFFECTUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMUS EFFECTUS ?
DOMUS EFFECTUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490347259, SIRET du siège 49034725900015, numéro de TVA intracommunautaire FR26490347259. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMUS EFFECTUS ?
Le siège social de DOMUS EFFECTUS est domicilié au 36 AV ARISTIDE BRIAND 79200 PARTHENAY.
Qui dirige DOMUS EFFECTUS ?
DOMUS EFFECTUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierre Fustier, INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA.
DOMUS EFFECTUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMUS EFFECTUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2006.
Comment réaliser une formalité pour DOMUS EFFECTUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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