Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
DAMICEL
Consultez la fiche de DAMICEL : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/05/2006, implantée à Arbois, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
490 359 585
SIRET du siège social
490 359 585 000 18
TVA intracommunautaire
FR47490359585
Adresse du siège social
5 RUE DES ACACIAS 39600 ARBOIS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/05/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DAMICEL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DAMICEL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUEES EN FRANCE
Siège social et établissements — DAMICEL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49035958500018
Date de création
23/05/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Mickael Clement
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Celine Clement
Autre
Daniel Clement
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DAMICEL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DAMICEL ?
DAMICEL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490359585, SIRET du siège 49035958500018, numéro de TVA intracommunautaire FR47490359585. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DAMICEL ?
Le siège social de DAMICEL est domicilié au 5 RUE DES ACACIAS 39600 ARBOIS.
Qui dirige DAMICEL ?
DAMICEL compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mickael Clement, Celine Clement, Daniel Clement.
DAMICEL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DAMICEL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/05/2006.
Comment réaliser une formalité pour DAMICEL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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