ACTA

Consultez la fiche de ACTA : SELARL, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, créée le 31/05/2006, implantée à Nice, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/01/2025.

Active
SIREN
490 364 254
SIRET du siège social
490 364 254 000 14
TVA intracommunautaire
FR86490364254
Adresse du siège social
16 PL GARIBALDI 06300 NICE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/05/2006
Dirigeant
Stephanie Arnaud

Activité et exploitation — ACTA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Notaire.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — ACTA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49036425400014
Adresse du siège social
16 PL GARIBALDI 06300 NICE
Masquer cette adresse
Date de création
31/05/2006
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACTA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ACTA ?
ACTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490364254, SIRET du siège 49036425400014, numéro de TVA intracommunautaire FR86490364254. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ACTA ?
Le siège social de ACTA est domicilié au 16 PL GARIBALDI 06300 NICE.

Qui dirige ACTA ?
Le registre désigne Stephanie Arnaud comme dirigeant de ACTA.

ACTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/05/2006.

Comment réaliser une formalité pour ACTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour ACTA

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité

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