Continuer avec GoogleLa société ne conserve aucune activité à son ancien siège à compter du 03/05/2012
SCI CLAUVADE GAMBETTA
Consultez la fiche de SCI CLAUVADE GAMBETTA : Autre société civile, créée le 29/08/2012, implantée à Cuers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
490 386 190
SIRET du siège social
490 386 190 000 22
TVA intracommunautaire
FR31490386190
Adresse du siège social
505 BD GAMBETTA 83390 CUERS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/08/2012
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CLAUVADE GAMBETTA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CLAUVADE GAMBETTA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA CONCLUSION D'UN BAIL A CONSTRUCTION SUR UNE PARTIE DE L'ASSIETTE FONCIERE DE LA CAVE COOPERATIVE SISE A CUERS (VAR) BLD GAMBETTA ET LA LOCATION DES BATIMENTS EDIFIES SUR L'ASSIETTE DU BAIL A CONSTRUCTION
Siège social et établissements — SCI CLAUVADE GAMBETTA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49038619000022
Date de création
09/05/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49038619000014
Date de création
09/05/2006
Date de clôture
03/05/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederic Fabre
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRA PROVINCIA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CLAUVADE GAMBETTA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CLAUVADE GAMBETTA ?
SCI CLAUVADE GAMBETTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490386190, SIRET du siège 49038619000022, numéro de TVA intracommunautaire FR31490386190. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CLAUVADE GAMBETTA ?
Le siège social de SCI CLAUVADE GAMBETTA est domicilié au 505 BD GAMBETTA 83390 CUERS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CLAUVADE GAMBETTA ?
SCI CLAUVADE GAMBETTA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Frederic Fabre, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRA PROVINCIA.
SCI CLAUVADE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CLAUVADE GAMBETTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/08/2012.
Comment réaliser une formalité pour SCI CLAUVADE GAMBETTA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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