Continuer avec GoogleModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 17/11/2010 : Partant : SOISSONS Jean-Noël Fernand Paul, Gérant associé Nouveau : LEHMANN Hélène, Associé Société Civile Changement de qualité : GUERARD Matthieu Ghislain Alain, Associé Société Civile devient Gérant associé
DOMUS
Consultez la fiche de DOMUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/07/2008, implantée à Foulbec, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
490 406 246
SIRET du siège social
490 406 246 000 28
TVA intracommunautaire
FR59490406246
Adresse du siège social
270 CHE DU PETIT HEBERT 27210 FOULBEC
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/07/2008
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMUS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMUS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, gestion, construction, rénovation, mise en valeur par voie de bail à construction, de location, de vente de tous immeubles et biens immobiliers
Siège social et établissements — DOMUS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49040624600028
Date de création
01/06/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49040624600010
Date de création
05/05/2006
Date de clôture
01/06/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Helene Guerard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Matthieu Guerard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMUS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMUS ?
DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490406246, SIRET du siège 49040624600028, numéro de TVA intracommunautaire FR59490406246. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMUS ?
Le siège social de DOMUS est domicilié au 270 CHE DU PETIT HEBERT 27210 FOULBEC. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DOMUS ?
DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Helene Guerard, Matthieu Guerard.
DOMUS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMUS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/07/2008.
Comment réaliser une formalité pour DOMUS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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