Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 30/08/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CHAPUIS BENOIT (SARLU). Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/08/2016 la date de cessation des paiements.
CHAPUIS BENOIT
Consultez la fiche de CHAPUIS BENOIT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 11/07/2006, implantée à Venere, activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/09/2025.
Active
SIREN
490 995 024
SIRET du siège social
490 995 024 000 26
TVA intracommunautaire
FR23490995024
Adresse du siège social
1 LIEUDIT LE PRENNET 70100 VENERE
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Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CHAPUIS BENOIT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
490 995 024 R.C.S. Vesoul
Greffe
Greffe de Vesoul
Activité et exploitation — CHAPUIS BENOIT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
28/02/2026
Objet social
Travaux d'électricité, vente et installation d'appareils de climatisation et de chauffage y compris ceux liés aux énergies renouvelables, d'appareils sanitaires et maintenance d'installations notamment électriques. Installation et entretien, climatisation, chaufferie.
Siège social et établissements — CHAPUIS BENOIT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49099502400026
Date de création
01/08/2006
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Établissement secondaire
Fermé
49099502400018
Date de création
01/08/2006
Date de clôture
01/12/2010
Activité
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Benoit Chapuis
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Activité (code NAF ou APE)
Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de CHAPUIS BENOIT (SARLU). A nommé la SCP GUYON - DAVAL en qualité de liquidateur.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 28/08/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de CHAPUIS BENOIT (SARLU).
Radiation du RCS le 29/08/2018 avec effet au 28/08/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CHAPUIS BENOIT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CHAPUIS BENOIT ?
CHAPUIS BENOIT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 490995024, SIRET du siège 49099502400026, numéro de TVA intracommunautaire FR23490995024. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CHAPUIS BENOIT ?
Le siège social de CHAPUIS BENOIT est domicilié au 1 LIEUDIT LE PRENNET 70100 VENERE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CHAPUIS BENOIT ?
Le registre désigne Benoit Chapuis comme dirigeant de CHAPUIS BENOIT.
CHAPUIS BENOIT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CHAPUIS BENOIT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2006.
Comment réaliser une formalité pour CHAPUIS BENOIT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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