SCI CHEVERT VERMIER

Consultez la fiche de SCI CHEVERT VERMIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/07/2006, implantée à Montbeliard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Active
SIREN
491 164 356
SIRET du siège social
491 164 356 000 17
TVA intracommunautaire
FR30491164356
Adresse du siège social
9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille 25200 MONTBELIARD

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/07/2006
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHEVERT VERMIER

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI CHEVERT VERMIER

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49116435600017
Adresse du siège social
9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille 25200 MONTBELIARD
Date de création
04/07/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Madeleine Morel (74 ans)
Depuis le 04/07/2006
Autre
Marie Vernier (63 ans)
Depuis le 04/07/2006
Autre
Eric Vernier (61 ans)
Depuis le 04/07/2006
Autre
Marc Vernier (58 ans)
Depuis le 04/07/2006
Autre
Alexandre Vernier (37 ans)
Depuis le 04/07/2006
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHEVERT VERMIER

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHEVERT VERMIER ?

SCI CHEVERT VERMIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 491164356, SIRET du siège 49116435600017, numéro de TVA intracommunautaire FR30491164356. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHEVERT VERMIER ?

Le siège social de SCI CHEVERT VERMIER est domicilié au 9 RUE 9 Rue Frédéric Bataille 25200 MONTBELIARD.

Qui dirige SCI CHEVERT VERMIER ?

SCI CHEVERT VERMIER compte 6 dirigeants déclarés au registre : Jacques Vernier, Madeleine Morel, Marie Vernier, Eric Vernier, Marc Vernier, Alexandre Vernier.

SCI CHEVERT VERMIER est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHEVERT VERMIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/07/2006.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHEVERT VERMIER ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.