Continuer avec GoogleModification relative aux associés à compter du 19/12/2011 : Partant : SEBILLEAU Gabrielle, Associé Société Civile Partant : SEBILLEAU Pierre, Associé Société Civile Nouveau : SARL LE MOULIN DE ROSMADEC, Associé Société Civile
SCI DU PONT
Consultez la fiche de SCI DU PONT : Société civile immobilière (SCI), créée le 02/08/2006, implantée à Pont-aven, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/11/2025.
Radiée
SIREN
491 301 347
SIRET du siège social
491 301 347 000 10
TVA intracommunautaire
FR14491301347
Adresse du siège social
1 1 Venelle de Rosmadec 29930 Pont-aven
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/08/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PONT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PONT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition de tous immeubles, par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à pont-aven (29930) - 11 place Gauguin.
Siège social et établissements — SCI DU PONT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49130134700010
Date de création
25/07/2006
Date de clôture
30/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Franck Sebilleau
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Frederic Sebilleau
Autre
LE MOULIN DE ROSMADEC
Autre
LE MOULIN DE ROSMADEC
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2022 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : 10 Rue DE LA VILLEMARQUE 29930 Pont-Aven, parution de la publicité légale : actu.fr paru le 02/12/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PONT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PONT ?
SCI DU PONT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 491301347, SIRET du siège 49130134700010, numéro de TVA intracommunautaire FR14491301347. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PONT ?
Le siège social de SCI DU PONT est domicilié au 1 1 Venelle de Rosmadec 29930 Pont-aven.
Qui dirige SCI DU PONT ?
SCI DU PONT compte 4 dirigeants déclarés au registre : Franck Sebilleau, Frederic Sebilleau, LE MOULIN DE ROSMADEC, LE MOULIN DE ROSMADEC.
SCI DU PONT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PONT est radiée des registres. Inscription au RCS le 02/08/2006. Date de radiation : 05/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PONT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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