SCI DE L'ORME

Consultez la fiche de SCI DE L'ORME : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/09/2006, implantée à Saint-Jean-de-Maurienne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
491 799 870
SIRET du siège social
491 799 870 000 10
TVA intracommunautaire
FR37491799870
Adresse du siège social
47 RUE DE L'ORME 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/09/2006
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE L'ORME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Siège social et établissements — SCI DE L'ORME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49179987000010
Adresse du siège social
47 RUE DE L'ORME 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Date de création
24/08/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Assier (73 ans)
Depuis le 24/08/2006
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Assier (46 ans)
Depuis le 24/08/2006
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 06/09/2006

Historique des observations depuis le 06/09/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A168 le 06/09/2006 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 31/08/2006

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L'ORME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 491799870, SIRET du siège 49179987000010, numéro de TVA intracommunautaire FR37491799870. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ORME ?

Le siège social de SCI DE L'ORME est domicilié au 47 RUE DE L'ORME 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.

Qui dirige SCI DE L'ORME ?

SCI DE L'ORME compte 3 dirigeants déclarés au registre : Caroline Assier, Christian Assier, Guillaume Assier.

SCI DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE L'ORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/09/2006.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE L'ORME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

06/09/2006
Historique des observations depuis le 06/09/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A168 le 06/09/2006 --- Publicité au Journal : LA VIE NOUVELLE --- Parution au Journal le 31/08/2006
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.