Continuer avec GoogleRésiliation du contrat de domiciliation, au 31/03/2007
ARC-BAT
Consultez la fiche de ARC-BAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 12/10/2006, implantée à Montreuil, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
492 365 358
SIRET du siège social
492 365 358 000 18
TVA intracommunautaire
FR68492365358
Adresse du siège social
175 RUE 175 Rue DE PARIS 93100 Montreuil
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/10/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARC-BAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
10 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
492 365 358 R.C.S. Bobigny
Greffe
Greffe de Bobigny
Activité et exploitation — ARC-BAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Entreprise de maçonnerie générale.
Siège social et établissements — ARC-BAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
49236535800018
Date de création
09/10/2006
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Établissement secondaire
Fermé
49236535800026
Date de création
28/11/2006
Date de clôture
09/06/2008
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli Non Distribuable suite à la résiliation du contrat de domiciliation
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. suite à résiliation de contrat de domiciliation
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 26/06/2008 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2008J00837 , date de cessation des paiements le 31/03/2007 , désigne juge commissaire M. Labonne R. , juge commissaire suppléant M. Dubois J. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 03/09/2008 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13/01/2010 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Labonne R. , nom du liquidateur : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARC-BAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARC-BAT ?
ARC-BAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 492365358, SIRET du siège 49236535800018, numéro de TVA intracommunautaire FR68492365358. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARC-BAT ?
Le siège social de ARC-BAT est domicilié au 175 RUE 175 Rue DE PARIS 93100 Montreuil. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ARC-BAT ?
Le registre désigne Kemal Dogan comme dirigeant de ARC-BAT.
ARC-BAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARC-BAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/10/2006.
Comment réaliser une formalité pour ARC-BAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ARC-BAT
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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