Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
JD A
ARTE DECO
Consultez la fiche de JD A : SAS, société par actions simplifiée, créée le 02/11/2006, implantée à Arles, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 13/09/2025.
Active
SIREN
492 554 035
SIRET du siège social
492 554 035 000 21
TVA intracommunautaire
FR07492554035
Adresse du siège social
11 RUE FERNAND BENOIT 13200 ARLES
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/11/2006
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JD A
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — JD A
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Travaux de maçonnerie générale revêtements des sols et des murs Peinture décoration négoce de tous matériaux liés à la construction et au bâtiment
Siège social et établissements — JD A
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49255403500021
Date de création
16/10/2006
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Enseigne
ARTE DECO
Établissement secondaire
Fermé
49255403500013
Date de création
16/10/2006
Date de clôture
05/05/2009
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Enseigne
ARTE DECO
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Fabien Bouillard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Gael Chabanel
Président de SAS
Eric Chabanel
Commissaire aux comptes titulaire
Philippe Mas
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire suivant jugement en date du 03/05/2019 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert la liquidation judiciaire (sans poursuite d'activité) a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, ET SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA 9, Rue Gérard Gadiot 13200 Arles comme mandataire liquidateur et a fixé au 29/04/2019 la date de cessation des paiements Date d'effet : 03/05/2019
Extension de procédure Suivant jugement en date du 17/03/2023 le Tribunal de Commerce de Tarascon a ouvert une procédure de liquidation judicaire par extension (article l641-1-i et l621-2 du code de commerce) de la procédure ouverte à l’encontre de La Société JD A (SAS) à La Société JD'A INVESTISSEMENT BRESIL (SAS), a prononcé la jonction des procédures, a déclaré les actifs et passifs communs, a nommé Daniel PERRIER juge commissaire titulaire, Jacques Fabien ROUX juge commissaire suppléant, SELARL ETUDE BALINCOURT Maître Guillaume LARCENA9, Rue Gérard Gadiot13200 Arles en qualité de liquidateur judiciaireDate d'effet : 17/03/2023
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Liquidateur Judiciaire dans la procédure concernant JD A (SAS) et JD’A INVESTISSEMENT BRESIL (SAS).Date d'effet : 14/11/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JD A
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JD A ?
JD A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 492554035, SIRET du siège 49255403500021, numéro de TVA intracommunautaire FR07492554035. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JD A ?
Le siège social de JD A est domicilié au 11 RUE FERNAND BENOIT 13200 ARLES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige JD A ?
JD A compte 4 dirigeants déclarés au registre : Fabien Bouillard, Gael Chabanel, Eric Chabanel, Philippe Mas.
JD A est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JD A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/11/2006.
Comment réaliser une formalité pour JD A ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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