Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/10/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de l'EURL DENIS PASCAL CONSEIL7, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 22/04/2018.
D.P. CONSEIL
EURL DENIS PASCAL
Consultez la fiche de EURL DENIS PASCAL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 05/01/2007, implantée à Nancy, activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 11/07/2024.
Radiée
SIREN
493 579 213
SIRET du siège social
493 579 213 000 23
TVA intracommunautaire
FR59493579213
Adresse du siège social
61 RUE SELLIER 54000 NANCY
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Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/01/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — EURL DENIS PASCAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — EURL DENIS PASCAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Agent commercial, courtier en bâtiment, coordination de travaux du bâtiment, promotion d'énergies renouvelables, certificats de performances énergétiques, conseils, études, estimatifs des travaux, achat pour rénovation et revente
Siège social et établissements — EURL DENIS PASCAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
49357921300023
Date de création
01/03/2007
Date de clôture
26/06/2024
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Établissement secondaire
Fermé
49357921300015
Date de création
02/01/2007
Date de clôture
15/10/2014
Activité
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Denis
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Activité (code NAF ou APE)
Autres intermédiaires du commerce en produits divers (4619B)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 09/06/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 jusqu'au 22/10/2020.
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/10/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 jusqu’au 22/04/2021.
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 30/03/2021, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 8 ans de l’EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l’exécution du plan.
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 15/06/2021, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/06/2023, le Tribunal de Commerce de Nancy a ouvert une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE sur RESOLUTION du PLAN DE CONTINUATION à l’encontre de l’EURL DENIS PASCAL CONSEIL7, a désigné en qualité de Liquidateur, la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART - 161 rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE et a fixé au 30/04/2023 la date de cessation des paiements.
Cessation d’activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 25/06/2024, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de EURL DENIS PASCAL CONSEIL7 (SARLU).
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur EURL DENIS PASCAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de EURL DENIS PASCAL ?
EURL DENIS PASCAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 493579213, SIRET du siège 49357921300023, numéro de TVA intracommunautaire FR59493579213. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de EURL DENIS PASCAL ?
Le siège social de EURL DENIS PASCAL est domicilié au 61 RUE SELLIER 54000 NANCY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige EURL DENIS PASCAL ?
Le registre désigne Pascal Denis comme dirigeant de EURL DENIS PASCAL.
EURL DENIS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, EURL DENIS PASCAL est radiée des registres. Inscription au RCS le 05/01/2007. Date de radiation : 27/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour EURL DENIS PASCAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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