Continuer avec GoogleAUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 25/05/2007 ANCIEN : 1000 EUR NOUVEAU : 17000 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX ASSOCIES A COMPTER DU 25/05/2007 : NOUVEAU : COQUILLAT ANNE-LAURE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL NOUVEAU : COQUILLAT RENAUD, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
SCI DES FOSSES
Consultez la fiche de SCI DES FOSSES : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/01/2007, implantée à Ville-sur-Illon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
493 585 541
SIRET du siège social
493 585 541 000 11
TVA intracommunautaire
FR31493585541
Adresse du siège social
7 RUE DES FOSSES 88270 VILLE-SUR-ILLON
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/01/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES FOSSES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES FOSSES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, administration, exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rattachant
Siège social et établissements — SCI DES FOSSES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49358554100011
Date de création
20/11/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Christelle Bur
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Renaud Coquillat
Autre
Anne-Laure Lemonier
Gérant
Hugues Petiau
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES FOSSES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES FOSSES ?
SCI DES FOSSES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 493585541, SIRET du siège 49358554100011, numéro de TVA intracommunautaire FR31493585541. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES FOSSES ?
Le siège social de SCI DES FOSSES est domicilié au 7 RUE DES FOSSES 88270 VILLE-SUR-ILLON.
Qui dirige SCI DES FOSSES ?
SCI DES FOSSES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Christelle Bur, Renaud Coquillat, Anne-Laure Lemonier, Hugues Petiau.
SCI DES FOSSES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES FOSSES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/01/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES FOSSES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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