Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
ARTICLE 22
Consultez la fiche de ARTICLE 22 : Autre société civile, créée le 15/01/2007, implantée à Merceuil, activité principale : Fonds de placement et entités financières similaires. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/07/2025.
Active
SIREN
493 709 604
SIRET du siège social
493 709 604 000 18
TVA intracommunautaire
FR31493709604
Adresse du siège social
16 RUE DE LA MARRONNIERE 21190 MERCEUIL
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/01/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARTICLE 22
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARTICLE 22
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Siège social et établissements — ARTICLE 22
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49370960400018
Date de création
22/12/2006
Activité
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francois-Alain Kern
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Isabelle Ballereaud
Activité (code NAF ou APE)
Fonds de placement et entités financières similaires (6430Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTICLE 22
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTICLE 22 ?
ARTICLE 22 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 493709604, SIRET du siège 49370960400018, numéro de TVA intracommunautaire FR31493709604. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARTICLE 22 ?
Le siège social de ARTICLE 22 est domicilié au 16 RUE DE LA MARRONNIERE 21190 MERCEUIL.
Qui dirige ARTICLE 22 ?
ARTICLE 22 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Francois-Alain Kern, Isabelle Ballereaud.
ARTICLE 22 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARTICLE 22 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/01/2007.
Comment réaliser une formalité pour ARTICLE 22 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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