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SCI DU PALAIS
Consultez la fiche de SCI DU PALAIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/01/2007, implantée à Jonage, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
493 730 170
SIRET du siège social
493 730 170 000 21
TVA intracommunautaire
FR37493730170
Adresse du siège social
82 RUE NATIONALE 69330 JONAGE
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/01/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU PALAIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU PALAIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Siège social et établissements — SCI DU PALAIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49373017000021
Date de création
16/05/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49373017000013
Date de création
02/01/2007
Date de clôture
16/05/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Bertrand Brunet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Annie de Min
Gérant
Gerard Martinez
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 02/12/2021
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite du transfert du siège social précédemment situé 4 B Avenue Maginot 01000 BOURG-EN-BRESSE au 82 Rue Nationale 69330 JONAGE à compter du 16/05/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 20/06/2022 sous le numéro A2022/023422)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 493730170, SIRET du siège 49373017000021, numéro de TVA intracommunautaire FR37493730170. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?
Le siège social de SCI DU PALAIS est domicilié au 82 RUE NATIONALE 69330 JONAGE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU PALAIS ?
SCI DU PALAIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bertrand Brunet, Annie de Min, Gerard Martinez.
SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU PALAIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/01/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU PALAIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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