Continuer avec Google: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
SCI BERNARD
Consultez la fiche de SCI BERNARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/01/2007, implantée à Saint-Brice, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 30/06/2024.
Radiée
SIREN
493 907 786
SIRET du siège social
493 907 786 000 13
TVA intracommunautaire
FR64493907786
Adresse du siège social
13 AV PATTON 77160 SAINT-BRICE
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/01/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BERNARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BERNARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
acquisition, administration et gestion par Loca- Tion ou autrement de tous immeubles et biens Immo- Biliers.
Siège social et établissements — SCI BERNARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
49390778600013
Date de création
02/01/2007
Date de clôture
13/09/2023
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Philippe Bernard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
BOUCHARD HOLDING
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation - Apport du patrimoine de la société à BOUCHARD HOLDING, Melun : 308213164 dans le cadre d'une fusion avec effet au 13/09/2023.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BERNARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BERNARD ?
SCI BERNARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 493907786, SIRET du siège 49390778600013, numéro de TVA intracommunautaire FR64493907786. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?
Le siège social de SCI BERNARD est domicilié au 13 AV PATTON 77160 SAINT-BRICE.
Qui dirige SCI BERNARD ?
SCI BERNARD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Bernard, BOUCHARD HOLDING.
SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BERNARD est radiée des registres. Inscription au RCS le 23/01/2007. Date de radiation : 26/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI BERNARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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