SCI CADAM

Consultez la fiche de SCI CADAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 05/02/2007, implantée à Champagnole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/12/2025.

Active
SIREN
494 116 197
SIRET du siège social
494 116 197 000 18
TVA intracommunautaire
FR35494116197
Adresse du siège social
66 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/02/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CADAM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous biens et notamment celui sis à Champagnole 66 rue Edouard Herriot et généralement toutes opérations pouvant s'y rattacher.

Siège social et établissements — SCI CADAM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49411619700018
Adresse du siège social
66 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE
Date de création
21/12/2006
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CADAM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CADAM ?

SCI CADAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 494116197, SIRET du siège 49411619700018, numéro de TVA intracommunautaire FR35494116197. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CADAM ?

Le siège social de SCI CADAM est domicilié au 66 AV EDOUARD HERRIOT 39300 CHAMPAGNOLE.

Qui dirige SCI CADAM ?

SCI CADAM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Damien Blethon, Caroline Richard.

SCI CADAM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CADAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 05/02/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI CADAM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.