Continuer avec GoogleDissolution à compter du 03/03/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/03/2026, siège de la liquidation : 30b, avenue de la Vaite 25000 Besançon
SCI DE L USINE
Consultez la fiche de SCI DE L USINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/02/2007, implantée à Flangebouche, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/06/2026.
Active
SIREN
494 573 769
SIRET du siège social
494 573 769 000 10
TVA intracommunautaire
FR07494573769
Adresse du siège social
RUE DU STADE 25390 FLANGEBOUCHE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/02/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L USINE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L USINE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI DE L USINE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
49457376900010
Date de création
25/01/2007
Date de clôture
26/04/2016
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
49457376900028
Date de création
25/01/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Martine Baron
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Gerard Bourcet
Associé indéfiniment responsable
Hubert Drezet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation totale d'activité à compter du 03/03/2026 sans disparition de la personne morale
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L USINE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L USINE ?
SCI DE L USINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 494573769, SIRET du siège 49457376900010, numéro de TVA intracommunautaire FR07494573769. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L USINE ?
Le siège social de SCI DE L USINE est domicilié au RUE DU STADE 25390 FLANGEBOUCHE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE L USINE ?
SCI DE L USINE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Martine Baron, Gerard Bourcet, Hubert Drezet.
SCI DE L USINE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L USINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/02/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L USINE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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