Continuer avec GooglePAR JUGEMENT DU 29/04/2026,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 29/04/2026 Date d'effet : 29/04/2026
ARTS
Consultez la fiche de ARTS : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 01/03/2007, implantée à Saint-Barthelemy-D'Anjou, activité principale : Travaux de revêtement des sols et des murs. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/05/2026.
Active
SIREN
494 620 487
SIRET du siège social
494 620 487 000 38
TVA intracommunautaire
FR93494620487
Adresse du siège social
13 RUE DU ROCHER 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
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Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/03/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ARTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
14 200,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
494 620 487 R.C.S. Angers
Greffe
Greffe d'Angers
Activité et exploitation — ARTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité
Siège social et établissements — ARTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
49462048700038
Date de création
01/03/2007
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Établissement secondaire
Fermé
49462048700012
Date de création
01/03/2007
Date de clôture
01/12/2017
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Établissement secondaire
Fermé
49462048700020
Date de création
01/12/2017
Date de clôture
01/11/2019
Activité
Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 5 impasse des Hautes Vignes 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent à compter du 17/11/2008 Ancienne : Travaux publics bâtiment restauration étanchéité Nouvelle : Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2018
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET LA RESOLUTION DU PLAN A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/11/2021 Date d'effet : 24/11/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ARTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTS ?
ARTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 494620487, SIRET du siège 49462048700038, numéro de TVA intracommunautaire FR93494620487. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ARTS ?
Le siège social de ARTS est domicilié au 13 RUE DU ROCHER 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige ARTS ?
Le registre désigne Philippe Guyon comme dirigeant de ARTS.
ARTS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ARTS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/03/2007.
Comment réaliser une formalité pour ARTS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour ARTS
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