Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DOCFMA
Consultez la fiche de DOCFMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/03/2007, implantée à Amberieu-en-Bugey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
495 019 010
SIRET du siège social
495 019 010 000 18
TVA intracommunautaire
FR40495019010
Adresse du siège social
EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/03/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOCFMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOCFMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — DOCFMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49501901000018
Date de création
06/03/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Olivier Beley
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Claude Errard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Michel Gadot
Gérant et associé indéfiniment responsable
Pierre Genot
Gérant et associé indéfiniment responsable
Daniel Iosti
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabienne Vollerin
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Bodacc N°90a 11/05/07
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOCFMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOCFMA ?
DOCFMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 495019010, SIRET du siège 49501901000018, numéro de TVA intracommunautaire FR40495019010. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOCFMA ?
Le siège social de DOCFMA est domicilié au EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY.
Qui dirige DOCFMA ?
DOCFMA compte 6 dirigeants déclarés au registre : Olivier Beley, Claude Errard, Michel Gadot, Pierre Genot, Daniel Iosti, Fabienne Vollerin.
DOCFMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOCFMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/03/2007.
Comment réaliser une formalité pour DOCFMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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