Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI NET
Consultez la fiche de SCI NET : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/11/2022, implantée à Ceyreste, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/08/2026.
Active
SIREN
495 095 663
SIRET du siège social
495 095 663 000 29
TVA intracommunautaire
FR12495095663
Adresse du siège social
2901 CHE CHARRE 13600 CEYRESTE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/2022
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition, éventuellement par l'emprunt, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, directement ou indirectement, qu'ils soient destinés à la location ou à l'usage des associés ou de certains d'entre eux
Siège social et établissements — SCI NET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
49509566300029
Date de création
23/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49509566300011
Date de création
28/02/2007
Date de clôture
23/09/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Caroline de Erney
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Guy du Bois de Montule
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NET ?
SCI NET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 495095663, SIRET du siège 49509566300029, numéro de TVA intracommunautaire FR12495095663. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NET ?
Le siège social de SCI NET est domicilié au 2901 CHE CHARRE 13600 CEYRESTE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI NET ?
SCI NET compte 4 dirigeants déclarés au registre : Caroline de Erney, Thomas du Bois de Montule, Guy du Bois de Montule, Caroline Vertesy de Erney.
SCI NET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/11/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI NET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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