Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 05/07/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre TROIS PETITES NOTES (SARL) sous le numéro 4116341, et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
TROIS PETITES NOTES
TROIS PETITES NOTES
Consultez la fiche de TROIS PETITES NOTES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 28/03/2007, implantée à Rouen, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/05/2024.
Active
SIREN
495 099 418
SIRET du siège social
495 099 418 000 16
TVA intracommunautaire
FR25495099418
Adresse du siège social
58 RUE DE LA CHAMPMESLE 76000 ROUEN
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/03/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TROIS PETITES NOTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
TROIS PETITES NOTES
Capital social
8 000,00 €
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
495 099 418 R.C.S. Rouen
Greffe
Greffe de Rouen
Activité et exploitation — TROIS PETITES NOTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/06/2026
Objet social
Carterie boités à musiques jouets mécaniques
Siège social et établissements — TROIS PETITES NOTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
49509941800016
Date de création
01/04/2007
Activité
Carterie boités à musiques jouets mécaniques
Enseigne
TROIS PETITES NOTES
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 03/01/2017, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de TROIS PETITES NOTES (SARL).
En date du 14/01/2020, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 15/01/2020.
En date du 14/01/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 15/01/2020.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TROIS PETITES NOTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TROIS PETITES NOTES ?
TROIS PETITES NOTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 495099418, SIRET du siège 49509941800016, numéro de TVA intracommunautaire FR25495099418. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TROIS PETITES NOTES ?
Le siège social de TROIS PETITES NOTES est domicilié au 58 RUE DE LA CHAMPMESLE 76000 ROUEN.
Qui dirige TROIS PETITES NOTES ?
Le registre désigne Helene Lemarchand comme dirigeant de TROIS PETITES NOTES.
TROIS PETITES NOTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TROIS PETITES NOTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/03/2007.
Comment réaliser une formalité pour TROIS PETITES NOTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour TROIS PETITES NOTES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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