Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
SCEA VITIPOTES
Consultez la fiche de SCEA VITIPOTES : SCEA, Société civile d'exploitation agricole, créée le 28/03/2007, implantée à Tournon-sur-Rhone, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
495 150 872
SIRET du siège social
495 150 872 000 10
TVA intracommunautaire
FR60495150872
Adresse du siège social
190 CHE DES TROUSSES 07300 TOURNON-SUR-RHONE
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/03/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCEA VITIPOTES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCEA VITIPOTES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
VITICULTURE.
Siège social et établissements — SCEA VITIPOTES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49515087200010
Date de création
06/03/2007
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Patrick Ducluzaux
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Patrick Ligeon-Ligeonnet
Autre
Philippe Saint-Andre
Autre
Philippe Salette
Autre
Stephan Verro
Autre
COM.CO.
Autre
JMB FINANCE
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
NUMERO SIRET : 495 150 872 00010 CODE APE : 011 G
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCEA VITIPOTES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCEA VITIPOTES ?
SCEA VITIPOTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 495150872, SIRET du siège 49515087200010, numéro de TVA intracommunautaire FR60495150872. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCEA VITIPOTES ?
Le siège social de SCEA VITIPOTES est domicilié au 190 CHE DES TROUSSES 07300 TOURNON-SUR-RHONE.
Qui dirige SCEA VITIPOTES ?
SCEA VITIPOTES compte 7 dirigeants déclarés au registre : Patrick Ducluzaux, Patrick Ligeon-Ligeonnet, Philippe Saint-Andre, Philippe Salette, Stephan Verro, COM.CO., JMB FINANCE.
SCEA VITIPOTES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCEA VITIPOTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/03/2007.
Comment réaliser une formalité pour SCEA VITIPOTES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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