SCI D A T 31

Consultez la fiche de SCI D A T 31 : Autre société civile, créée le 03/04/2007, implantée à Toulouse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/08/2025.

Active
SIREN
495 260 523
SIRET du siège social
495 260 523 000 32
TVA intracommunautaire
FR86495260523
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI D A T 31

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition immeuble administration exploitation par bail ou autrement, participation dans toute société

Siège social et établissements — SCI D A T 31

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
49526052300032
Adresse du siège social
2 RUE DES EPARGES 31500 TOULOUSE
Date de création
26/03/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49526052300016
Adresse de l'établissement
30 CHE DE MONTRABE 31240 SAINT-JEAN
Date de création
26/03/2007
Date de clôture
06/05/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49526052300024
Adresse de l'établissement
9 RUE RENE COUZINET 31130 BALMA
Date de création
06/05/2010
Date de clôture
01/01/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Alain Givanovitch (72 ans)
Depuis le 26/03/2007
Associé indéfiniment responsable
David Givanovitch (24 ans)
Depuis le 26/03/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI D A T 31

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI D A T 31 ?

SCI D A T 31 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 495260523, SIRET du siège 49526052300032, numéro de TVA intracommunautaire FR86495260523. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI D A T 31 ?

Le siège social de SCI D A T 31 est domicilié au 2 RUE DES EPARGES 31500 TOULOUSE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI D A T 31 ?

SCI D A T 31 compte 3 dirigeants déclarés au registre : Bruno Givanovitch, Alain Givanovitch, David Givanovitch.

SCI D A T 31 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI D A T 31 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/04/2007.

Comment réaliser une formalité pour SCI D A T 31 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

4 autres entreprises créées le même jour (03/04/2007) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe