EN DATE DU 09/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DAL (SARLU) , ET A DESIGNE : - JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Guy LE STRAT, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
DAL
Consultez la fiche de DAL : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 2011-04-12, implantée à Les Pavillons-sous-Bois, activité principale : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Cette page regroupe les infor…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 27/06/2025 .
Radiée
Dernière modification
27/06/2025
SIREN
497 491 324
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
497 491 324 000 32
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR71497491324
Adresse du siège social
135 AV 135 Avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/04/2011
Dirigeant
PASCAOL JACINTO
Informations légales et immatriculation - DAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
2 000,00 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 07/01/2020
Voir 9 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
497 491 324 R.C.S. Bobigny
Greffe
Greffe de Bobigny
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Activité et exploitation - DAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Travaux de construction spécialisés
Activité (Code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Maçonnerie générale
Siège social et établissements - DAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
3
Établissement secondaire
Fermé
49749132400032
Adresse de l'établissement
135 AV 135 Avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Voir sur la carte
Date de création
04/07/2007
Date de clôture
25/09/2017
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Établissement secondaire
Fermé
49749132400016
Date de création
02/04/2007
Date de clôture
04/07/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (452V)
Établissement secondaire
Fermé
49749132400024
Date de création
04/07/2007
Date de clôture
11/05/2011
Activité
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
PASCAOL JACINTO (45 ans)
Depuis le 04/07/2007
PASCAOL JACINTO (45 ans)
Depuis le 04/07/2007
Activité (Code NAF ou APE)
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (4399C)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de ST BRIEUC , prononce en date du 09/03/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/10/2009 désigne Juge Commissaire Monsieur Guy LE STRAT , Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE , Mandataire judiciaire SELALR TCA ( Me François TREMELOT) 9 Place Duguesclin 22000 ST BRIEUC , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège 01/03/2011
EN DATE DU 11/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DAL (SARLU) A CONFIRME : - Monsieur Guy LE STRAT, COMME JUGE COMMISSAIRE ET - Monsieur Jean-Baptiste LE MAITRE, COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
Jugement du tribunal de commerce de ST BRIEUC en date du 11/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL TCA (Me François TREMELOT)
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
Radiation du RCS le 29/09/2017 avec effet au 25/09/2017
EN DATE DU 25/09/2017, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE DAL (SARLU)
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC en date du 25/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (12/04/2011) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
11/04
(2398)
10/04
(373)
09/04
(231)
08/04
(1899)
07/04
(1894)
06/04
(1820)
05/04
(2092)
04/04
(2892)
03/04
(119)
02/04
(411)
01/04
(10000)
31/03
(2111)
30/03
(1802)
29/03
(1636)
28/03
(2145)
27/03
(95)
26/03
(158)
25/03
(1771)
24/03
(1771)
23/03
(1674)
22/03
(1945)
21/03
(2496)
20/03
(372)
19/03
(207)
18/03
(1536)
17/03
(1856)
16/03
(1746)
15/03
(3516)
14/03
(2312)
13/03
(88)
Jours suivants
13/04
(1639)
14/04
(1798)
15/04
(3250)
16/04
(260)
17/04
(106)
18/04
(2498)
19/04
(1649)
20/04
(2037)
21/04
(1817)
22/04
(1558)
23/04
(172)
24/04
(91)
25/04
(384)
26/04
(1851)
27/04
(1627)
28/04
(1666)
29/04
(1565)
30/04
(624)
01/05
(5824)
02/05
(4077)
03/05
(1783)
04/05
(1620)
05/05
(2020)
06/05
(1609)
07/05
(225)
08/05
(114)
09/05
(2398)
10/05
(2252)
11/05
(1779)
12/05
(1771)
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