ACTIF

Consultez la fiche de ACTIF : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/04/2007, implantée à Bourg-en-Bresse, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
497 513 416
SIRET du siège social
497 513 416 000 14
TVA intracommunautaire
FR96497513416
Adresse du siège social
515 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — ACTIF

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, construction, propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Siège social et établissements — ACTIF

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49751341600014
Adresse du siège social
515 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE
Date de création
15/04/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Tonnard (62 ans)
Depuis le 15/04/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur ACTIF

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ACTIF ?

ACTIF est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497513416, SIRET du siège 49751341600014, numéro de TVA intracommunautaire FR96497513416. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ACTIF ?

Le siège social de ACTIF est domicilié au 515 RUE LEOPOLD LE HON 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Qui dirige ACTIF ?

ACTIF compte 2 dirigeants déclarés au registre : Corine Josserand, Pascal Tonnard.

ACTIF est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ACTIF est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/04/2007.

Comment réaliser une formalité pour ACTIF ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Entreprises créées le même jour dans le même secteur

1 autre entreprise créée le même jour (16/04/2007) dans le même code postal.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe