Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 14/01/2016 Liquidateur : BOUHELIER Edith Le siège de la liquidation est fixé à : ZA la Griotte 25130 Villers-le-Lac Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 07/10/2016
A-PARTE
Consultez la fiche de A-PARTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/04/2007, implantée à Valdahon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
497 529 917
SIRET du siège social
497 529 917 000 21
TVA intracommunautaire
FR32497529917
Adresse du siège social
6 RUE 6 rue du Collège 25800 Valdahon
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/04/2007
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — A-PARTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — A-PARTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition gestion administration de tous biens et droits immobiliers
Siège social et établissements — A-PARTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
49752991700021
Date de création
06/04/2007
Date de clôture
01/10/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
49752991700013
Date de création
06/04/2007
Date de clôture
25/09/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/10/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur A-PARTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de A-PARTE ?
A-PARTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497529917, SIRET du siège 49752991700021, numéro de TVA intracommunautaire FR32497529917. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de A-PARTE ?
Le siège social de A-PARTE est domicilié au 6 RUE 6 rue du Collège 25800 Valdahon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige A-PARTE ?
Le registre désigne Edith Bouhelier comme dirigeant de A-PARTE.
A-PARTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, A-PARTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/04/2007. Date de radiation : 03/10/2022.
Comment réaliser une formalité pour A-PARTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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