CORPAS

Consultez la fiche de CORPAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/04/2007, implantée à Pasques, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
497 540 211
SIRET du siège social
497 540 211 000 16
TVA intracommunautaire
FR68497540211
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/04/2007
Dirigeant

Activité et exploitation — CORPAS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION - LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT - L'EXPLOITATION PAR BAIL - LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT

Siège social et établissements — CORPAS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
49754021100016
Adresse du siège social
16 RTE DE DIJON 21370 PASQUES
Date de création
19/03/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Pascal Toussaint (69 ans)
Depuis le 19/03/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CORPAS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de CORPAS ?

CORPAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 497540211, SIRET du siège 49754021100016, numéro de TVA intracommunautaire FR68497540211. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de CORPAS ?

Le siège social de CORPAS est domicilié au 16 RTE DE DIJON 21370 PASQUES.

Qui dirige CORPAS ?

CORPAS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Corinne Deleplace, Pascal Toussaint.

CORPAS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, CORPAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/04/2007.

Comment réaliser une formalité pour CORPAS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe