(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugt du TGI de Metz du 10 novembre 2009 prononcé le redressement Juduciaire.09/00197 09/01058 Date d'effet : 10/11/2009 Date d'effet : 10/11/2009
SCI DAWE PRO
Consultez la fiche de SCI DAWE PRO : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/04/2007, implantée à Faulquemont, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DAWE PRO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAWE PRO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DAWE PRO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du 28/06/2011 du TGI DE METZ - PRONONCE la liquidation judiciaire MAINTIENT la date de cessation des paiements au 01/08/2009 MAINTIENT M. CASTELLI Juge commissaire et en tant que de besoin, nomme M. PETITDEMANGE Juge commissaire suppléant NOMME Me NODEE Marie-Geneviève en qualité de Mandataire judiciaire
Jugement du 18/10/2011 de la COUR D'APPEL DE METZ - INFIRME le jugement entrepris DIT n'y avoir lieu à prononcer lla liquidation judiciaire de la SCI DAWE PRO RENVOIE la cause et les parties devant le TGI aux fins d'établissement d'un plan d'apurement du passif
Jugement du 17/09/2013 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement FIXE la durée du plan à 10 ans MAINTIENT M. CASTELLI Juge Commissaire, et en tant que de besoin, NOMME M. GILIBERT Juge Commissaire suppléant jusqu'au prononcé de l'ordonnance de clôture qui sera rendue par le président du tribunal NOMME la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Me NODEE Marie Geneviève Commissaire à l'exécution du plan
RG I 09/00197- Jugement du 10/01/2022 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la modification des modalités d'apurement du passif de la SCI DAWE PRO telles qu'arrêtées par jugement du 17 septembre 2013 PRECISE que les autres dispositions du plan de redressement arrêté par jugement du 17 septembre 2013 demeurent inchangées.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DAWE PRO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAWE PRO ?
Où se situe le siège social de SCI DAWE PRO ?
Qui dirige SCI DAWE PRO ?
SCI DAWE PRO est-elle toujours en activité ?
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